Guide des droits et des démarches administratives
Recensement citoyenFiche pratique
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
En France
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC, ou en avoir été exempté, est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne.
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
La démarche à faire dépend de votre situation :
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Pour connaître l'adresse mail de votre CSNJ :
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Cerfa 11718*05
Accéder au formulaireVous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
À l'étranger
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Présenter cette attestation est obligatoire pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.Tout dépend de votre situation :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
À noter
vous pouvez faire votre recensement jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Cerfa 11718*05
Accéder au formulaireVous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDCLegifrance
- À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour contacter le CSNJ PerpignanMinistère chargé de la défense
- Service national universelMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...) -
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches, ...) -
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies - Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national